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Par sa reconnaissance de 'l’existence de liens juridiques d’allégeances entre le sultan du Maroc et des tribus vivant sur le territoire du Sahara', l’avis de la Cour Internationale de Justice a marqué un tournant, en favorisant en novembre 1975, l’enclenchement d’un processus de récupération des Provinces sahariennes.
Toutefois, depuis l’internationalisation du conflit caractérisé par la conjoncture régionale liée à la guerre froide, les multiples efforts entrepris par le Maroc pour un règlement viable, juste et définitif du différend se heurteront à nombres d’entraves.
Malgré cette situation, le Maroc a continué à démontrer son engagement pour une solution pacifique allant jusqu’à proposer, en 1981, au Sommet de l’Organisation de l’Unité africaine à Nairobi, l’organisation d’un référendum pour mettre un terme au différend régional artificiel qui a été créé à ce sujet. Cependant, lorsque, sans attendre cette consultation, l’OUA a admis en son sein une «République Sahraouie» installée à Tindouf en territoire algérien, le Maroc a dû quitter l’Organisation régionale.
Devant l’échec d’une solution africaine, le Maroc s’est tout naturellement tourné vers l’ONU pour prendre en charge la solution du différend. Les efforts des Nations Unies se sont concrétisés dans le plan de règlement de 1990 qui comprend un cessez-le-feu et l’organisation d’un référendum donnant le choix entre le maintien au sein du Royaume du Maroc ou l’indépendance.
Le Plan de règlement a rencontré des difficultés dans l’application de ses principales dispositions, à commencer par l’identification qui en constitue l’élément essentiel. Et malgré les ajustements successifs qui lui ont été apportés sur le plan technique, le plan s’est révélé inopérant.
Ces difficultés ont été identifiées par M. le Secrétaire général des Nations Unies et par son Envoyé personnel dans le rapport du 12 juillet 2000. Elles ont trait notamment:
• à l’identification des personnes non encore auditionnées par la MINURSO;
• au déroulement de la procédure des recours,
• au rétablissement dans leur droit de participer au référendum, de 7000 postulants marocains déclarés admis et retirés par la suite de la liste provisoire des votants;
• à la mise en œuvre des résultats du référendum;
• à l’application du code de conduite à respecter pendant la campagne référendaire;
• à l’exigence de concordance des témoignages des Chioukhs (Chef des tribus) représentant le Maroc et le Polisario;
• à la marginalisation du témoignage oral comme moyen de preuve alors même que le Plan de règlement le met sur un pied d’égalité avec les documents espagnols aux fins de l’identification et des recours,
• au rapatriement des réfugiés.
Depuis le lancement de l’application de ce plan, le Maroc a pris toutes les dispositions pour l’appliquer de bonne foi en coopérant, sans réserve, avec la MINURSO, et en mettant à sa disposition les moyens dont elle avait besoin pour accomplir sa mission.
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