Discours de SM Le Roi Mohammed VI

 

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Service des Passeports

 

    

            Le Consulat Général du Royaume du Maroc à Bruxelles porte à la connaissance de la Communauté Marocaine relevant de sa circonscription consulaire qu'à titre exceptionnel et lorsqu'il n'est pas possible pour un demandeur de passeport biométrique d'attendre son établissement, pour des motifs d'urgence, dûment justifié, il peut lui être délivré un passeport provisoire d'une durée de validité maximale de 12 mois.

              La demande de passeport porvisoire n'est recevable que si le demandeur n'a pas déjà obtenue un passeport provisoire au cours des 5 dernières années.    
 

 

Pièces constitutives du dossier de demande

du passeport provisoire

 

 

Titulaires de la CNIE

Non titulaires de CNIE

Majeurs

Majeurs placés sous tutelle

Mineurs

Mineurs de 12

Ans et plus(2)

Mineurs de moins de12 ans

Fromulaire de demande dûment renseigné, daté et signé par le demandeur ou son repésentant légal.

 

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Photocopie de CNIE en cours de validité

 

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Photocopie du reçu de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de la CNIE

 

 

 

 

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Extrait d’acte de naissance ou copie intégrale du registre de l’état civil datant de – de 3 mois

 

 

 

 

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Un justificatif de résidence ou une attestation d’immatriculation

 

 

 

 

 

 

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2 photos d’identité identique(1)

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L’ancien passeport en cas de renouvellement

 

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Un justificatif de la qualité du représentant légal

 

 

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Déclaration de perte ou de vol  de  l’ancien passeport le cas échéant

 

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Justificatif de l’urgence

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   (1) les photos d'identités récentes, sur fond bleu ou gris claires de format 35mm/45mm représentant le demandeur de face et faisant apparaitre clairement les caractéristiques de l'ensemble de son visage.

    (2) Les mineurs âgés de 12 ans et plus qui demandent un passeport biométrique, peuvent s'ils le souhaitent se faire établir une CNIE sur présentation  des pièces ci après:

  - Récipissé de dépôt du passeport

  - Extrait d'acte de naissance ou copie intégrale du registre d'état civil

  - Attestation d'immatriculation

  - 03 photographies récentes conformes aux normes exigées

  - droit de timbre

   

 

 

 

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