Discours de SM Le Roi Mohammed VI

 

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Convention Maroco-belge

de Sécurité Sociale

 

 

                  La convention Maroco-belge de sécurité sociale à été signée le 24 juin 1968 et est entrée en vigueur le 1er août 1971.

 

            Cette convention vous garantit des droits en matière de prestations sociales.

 

                   Elle est venue affirmer les principes suivants :

 

1- Le principe de l'égalité de traitement des ressortissants des deux pays au regard des législations de sécurité sociale en vigueur :

 

                  C'est ainsi que les travailleurs marocains occupés ou ayant été occupés en Belgique et leurs ayants droit sont soumis aux même obligations et bénificient des même avantages que les travailleurs de nationalité belge.

 

2- Le principe de réciprocité :

 

                  Tout ce qui est applicable pour les travailleurs marocains en Belgique l'est également pour les travailleurs belges occupés au Maroc.

 

3- Le principe du maintien du droit acquis et du droit encours d'acquisition :

 

                  Ce principe se traduit par la totalisation des périodes d'assurance.

 

                 Toute période d'assurance accomplie sous la législation d'un Etat contractant avant la date d'entrée en vigueur de la convention est également prise en considération pour l'ouverture et la détermination des droits aux prestations conformément à cette convention.

 

                 Ces périodes sont prises en compte notamment pour l'ouverture des droits et le calcul des pensions. Vos droits à pension ou rentes obtenus avant l'netrée en application de la convention Maroco-belge sont qinsi préservés.

 

4- Le principe du transfert des droits :

 

                  En cas de transfert de votre lieu de résidance d'un  pays à l'autre, les prestations en espéces (pensions, rentes allocations familiales...) peuvent également être transférées dans le pays de votre nouvelle résidence.

 

 

     I Vos prestations à court terme à la charge du régime de sécurité sociale belege 

 

     II Vos prestations familiales

 

     III Pension d'invalidité

 

     IV Pension de vieillesse

 

      V Pension de survivants

 

     

 

 

 

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