Ce service dresse tous les actes se rapportant à l’état civil des ressortissants marocains relevant de la circonscription consulaire de Bruxelles.
1.Délivrance du livret de famille :
Le livret de famille est délivré par l’Officier d’état civil
du lieu de naissance
Pièces requises :
Pour l’époux :
- L’original de l’acte de mariage
- Copie intégrale de l’acte de naissance portant les mentions marginales
- Déclaration sur l’honneur attestant n’avoir jamais possédé l’ancien livret d’identité et d’état civil
- Carte d’identité nationale de l’épouse
- Copie intégrale d’extrait d’acte de naissance de l’épouse
Pour la femme veuve d’un ressortissant marocain :
- Acte de décès de l’époux
- Déclaration sur l’honneur attestant n’avoir jamais possédé l’ancien livret d’identité et d’état civil
- Photocopies de l’ancien livret
Pour la femme divorcée ayant la garde des enfants :
- L’original de l’acte de mariage et de divorce ( acte de divorce mentionnant la garde des enfants)
- Photocopie de la 1ère page ainsi que les pages où figurent les enfants, du livret de famille de l’ex- époux.
2.Duplicata du livret de famille
Pièces requises :
- Mêmes pièces pour la délivrance plus :
- Une déclaration sur l’honneur de perte (ou de vol)
- Si possible copie de l’ancien livret ou extraits d’actes de naissance des enfants
- Si le livret n’est pas délivré par le Consulat, ses références sont exigées (n°, date et lieu de délivrance) pour qu’une demande de duplicata soit adressée à l’Officier d’état civil du lieu de délivrance.
3.Déclaration de naissance
Conformément à la réglementation en vigueur, le prénom choisi par la personne faisant la déclaration de naissance en vue de l’inscription sur les registres de l’état civil doit présenter un caractère marocain et ne doit être ni un nom de famille ni un nom composé de plus de deux prénoms, ni un nom de ville, de village ou de tribu, comme il ne doit pas être de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
Le prénom déclaré doit précéder le nom de famille lors de l’inscription sur le registre de l’état civil et ne doit comporter aucun sobriquet ou tire tel « Moulay », « Sidi », ou « Lalla ».
Aussi, il est vivement recommandé à nos ressortissants de s’adresser préalablement aux services de ce Consulat afin de s’assurer, à l’avance, avant toute déclaration à la Commune de la naissance de leurs enfants de l’orthographe du prénom choisi ainsi que de la conformité de ce prénom aux dispositions sus mentionnées.
Pièces requises pour la déclaration de naissance :
- Livret de famille
- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant délivré par la Commune du lieu de naissance.
- Acte de mariage Marocain
- C.I.N. des deux par parents
Observation :
La déclaration doit être effectuée dans l’ordre par :
- Le père ou la mère
- Le tuteur testamentaire
- Le frère
- Le neveu
4.Déclaration de décès
Pièces requises :
- Passeport et C.I.N. du défunt
- Livret de famille
- L’acte de décès délivré par la Commune du lieu de décès.
Observation :
Pour la déclaration de décès se conformer aux dispositions de l’article 24 de la loi n°37-99 sur l’état civil.
Autres actes délivrés par le service de l’état civil
a - Délivrance d’un extrait d’acte de naissance ou de décès pour les personnes nées ou décédées dans la circonscription consulaire de Bruxelles.
Pièce requise :
- Livret de famille
b - Délivrance d’une fiche individuelle d’état civil
Pièce requise :
- Livret de famille ou un extrait d’acte de naissance
c - Copie intégrale de l’extrait d’acte de naissance pour les personnes nées dans la circonscription consulaire de Bruxelles, pour celles nées au Maroc, ce document est à solliciter auprès du bureau d’état civil de leur lieu de naissance
Pièce requise :
- Présentation du livret de famille ou un ancien extrait d’acte de naissance
d - Certificat de vie individuel collectif ou fiche familiale d’état civil
Pièce requise :
- Livret de famille
e - Attestation de lien de parenté
Pièce requise :
- Livret de famille
f - Attestation de concordance à solliciter auprès du bureau d’état civil du lieu de naissance au Maroc sur présentation des documents suivants :
Pièces requises :
- Carte d’immatriculation consulaire
- Document précisant l’objet pour lequel cette attestation est demandée
- Photocopies des documents suivants :
- C.I.N.
- Carte de séjour
- Passeport
- Extrait d’acte de naissance du livret d’identité et d’état civil ou du livret de famille
- Document ou figure la ou les discordances
g - Attestation de nationalité
Pièces requises :
- Carte d’immatriculation consulaire
- C.I.N. ou passeport
- Extrait d’acte de naissance ou du livret de famille
h - Demande d’extrait d’acte de naissance ou sa copie intégrale pour les ressortissants nés au Maroc
Pièce requise :
- Livret de famille ou un ancien extrait d’acte de naissance à transmettre au bureau d’état civil du lieu de naissance.
