A quelles prestations avez-vous droit ?
Les prestations en espéces :
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indemnités journalières de maladie ou de maternité
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indemnité ou frais funéraires
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assurance relative aux accidents de travail et maladies professionnelles.
Les prestations soins de santé :
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remborsement des frais de soins (consultations, pharmacie, examens de la laboratoire, de radiologie, hospitalisation et acquisition d'appareillage).
Qui peut en bébéficier ?
Le travailleur salarié emloyé en Belgique qui vient au Maroc à l'occasion d'un séjour temporaire ou d'un transfert de résidence en cas de maladie ou maternité ou d'accident de travail.
Comment faire votre demande ?
Les les prestations de soins de santé sont remboursables par la caisse de sécurité sociale belge, pour cela vous devez ramener avec vous, en retour en Belgique toutes les pièces justificatives de soins, que vous présenterez à cette caisse pour rembousement.
Pour le remboursement des frais des soins effectués au Maroc à la suite d'un accident de travail ou une maladie professionnelle : avant votre départ pour le Maroc, demandez le formulaire BM 13 à votre caisse de sécurité sociale belge.
Ce formulaire doit être présenté à la caisse Nationale de Sécurité Sociale du Maroc à Casablanca, à la Division d'application des Conventions internationales, accompagné des pièces médicales justificatives.
les frais engagés seront rembousés par cette dernière à 100%.
Si vous devez prolonger votre séjour au Maroc à cause d'une maladie ou maternité vous devez immédiatement et dans un délai de 48 h vous présenter à l'agence de la CNSS la plus proche du lieu de votre séjour au Maroc muni des formulaires BM 6 et BM 7 que vous devez demander à la caisse belge avant votre départ au Maroc et d'un certificat médical d'arrêt de travail dont la date d'établissement doit se situer à l'intérieur de la période de congé ou de convalescence, pour subir un contrôle médical.
Le rapport médical est adressé par la CNSSdu Maroc à votre caisse de sécurité sociale en Belgique.
Les familles des travailleurs marocains en Belgique, qui restent au Maroc ou qui reviennent y résider ont droit aux rembourssements des frais de soins de santé maladie - maternité à partir du 1er janvier 2005. Pour ce faire, le travailleur en Belgique doit demander à sa caisse belge le formulaire BM 109, relatif aux droits aux soins dpour sa famille, qu'il doit envoyerb à cette dernière pour le présenter à l'agence de la CNSS la plus proche de sa résidence, qui procède à l'inscription des membres de la famille du travailleur.
La demande d'iscription doit être accompagnée :
- Formulaire BM 109;
- Acte de mariage;
- Certificat de vie des enfants ou extrait d'acte de naissance les concernant;
- Deux photos du conjoint résidant au Maroc;
- Attestation d'activité ou d'inactivité du conjoint;
- Attestation de droit propre à l'assurance maladie sile conjoint a une actité au Maroc.
Le remboursement se fait sur le tarif de la santé publique, sauf si vous préférez vous soigner auprès des polycliniques de la CNSS. Dans ce cas, vous avez le droit de demander à votre agence d'inscription une prise en charge pour soins dans la polyclinique. La CNSS se chargera du réglement de votre facture.
NB : il est vrai que le ponsionné du régime belge qui revient au Maroc ainsi que les membres des sa famille ne peuvent pas encore bénéficier du droit au remboursement des frais des doins engagés au Maroc. Soucieuses de ce problème, les autorités marocaines sont en pleine négociation avec les autorités belges pour faire bénéficier ces catégories de personnes des soins de santé effectués au Maroc.
Les prestations soins de santé :
Ces frais sont payés en cas de décès du travailleur actif ou pensionné, par la caisse de sécurité sociale du pays lieu de travail sous réserve de remplir les conditions de stage.
Si la personne décédèe est titulaire de deux pensions, une de régime belge et une autre du régime marocain, les frais funérairers ou l'allocation décès sont à la charge du pays de la dernière assurance.
