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Convention Maroco-belge
de Sécurité Sociale
IV Pension de vieillesse
-Si vous avez travaillé uniquement en Belgique et que vous résidez actuellement au Maroc : Comment faire votre demande de pension de vieillesse ?
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Présentez-vous à l'agence CNSS la plus proche de votre résidence
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Remplissez le formulaire BM 21
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Fournissez les pièces suivantes :
* Une photocopie du permis de travail belge;
* Un certificat de vie établi en français;
* Un extrait d'acte de naissance établi en françaispour vous même et votre conjoint;
* Une attestation de concordance en cas changement de nom ou de date de naissence;
* Une copie d'acte de mariage;
* Un certificat de résidence.
L'agence CNSS trasmet votre dossier à la caisse belge pour attribution. La décision de la Caisse belge vous sra notifiée directement ou par l'intermédiaire de la CNSS.
-Si vous avez travaillé en belgique et au Maroc :
Vous avez droit à une pension du régima belge et une autre du régime marocain en fonction des conditions de stage et des périodes cotisées auprès de chaque régime.
-Si vous n'avez pas les conditions de stage auprès d'un ou des deux régimes, à la fois :
Les deux période d'assurance accomplies sous les deux régimes marocain et belge seront totalisées et votre pension sera calculée au prorata des périodes cotisées sous chaque régime. Pour ce faire, adressez-vous à la Direction Générale de la CNSS à Casablanca, Division d'Application des Conventions Internationales, si vous résidez au Maroc, ou à la Caisse belge si vous résidez en Belgique.
Une seule demande suffit pour avoir droit à la pension des deux régimes.
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