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Convention Maroco-belge
de Sécurité Sociale
V Pension de survivants
Qui peut en bénéficier ?
les ayants droit, suivant la législation de sécurité sociale belge,si vous n'avez travaillé qu'en Belgique.
Si vous avez travaillé également au Maroc et vous avez cotisé au régime de la CNSS, les ayants droit, suivant de la sécurité sociale marocaine peuvent bénéficier également d'une pension de survivants.
Comment procéder ?
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les ayants droit doivent s'adresser à l'agence CNSS la plus proche de leur résidence s'ils résident au Maroc, ou à la caisse belge s'ils résident en Belgique.
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Remplir le formulaire BM 21
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Fournir les piéces suivantes :
- Une photocopie du permis de travail belge;
- Un certificat de vie du conjoint survivant;
- Un extrait d'acte de naissance du conjoint survivant établi en français;
- Une attestation de concordance en cas changement de nom ou de date de naissence;
- Une copie d'acte de mariage traduit en français;
- Un extrait d'acte de décès e l'asuré;
- Un certificat médical précisant la nature du décès si le décès est survenu pendant la première année de mariage (éventuellement );
- Un certificat de travail justifiant l'activité au fond pendant 20 ans pour les mineurs dont le conjoint est âgé de moins de 45 ans;
- Un certificat de vie collectif des enfants à charge;
- Un certificat de non-remariage traduit en français;
- Eventuellement un certificat médical dont le taux d'incapacité de travail et supérieur à 66% si la veuve a moins de 45 ans et si elle n'a pas d'enfants à charge.
Une seule demande déposée auprès de la caisse du lieu de résidance suffit pour bénéficier de la pension du régime belge et du régime marocain éventuellement.
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